Trouvez votre avocat alcool au volant dans notre cabinet de Paris et Chantilly
Il porte le surnom d’avocat alcool au volant ou parfois même d’avocat alcoolémie. Son rôle ? Mettre sa connaissance du droit routier au service de ses clients en cas d’infraction routière liée à une consommation d’alcool. Le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et à Chantilly (Oise) peut vous défendre en cas d’alcool au volant : cliquez sur l’une de nos pages dédiées au sujet pour plus d’informations ou contactez-nous directement pour une première étude.
Comprendre ce qu’est une alcoolémie contraventionnelle
Le Code de la route distingue deux types d’alcoolémie :
- l’alcoolémie contraventionnelle
- l’alcoolémie délictuelle
Pour les différencier, le Code de la route s’appuie sur les taux d’alcool présents dans l’organisme du conducteur au moment du contrôle. Concrètement :
- si ce taux est compris entre 0,25 mg/l d’air expiré ou 0,50 g/l de sang et 0,40 mg/l d’air expiré ou 0,80 g/l de sang, l’alcoolémie est contraventionnelle
- si ce taux est supérieur à ces seuils, l’alcoolémie devient délictuelle
L’article R234-1 du Code de la Route prévoit le retrait de 6 points ainsi qu’une amende de 4ème classe pour les alcoolémies contraventionnelles, soit 135 € en forfaitaire simple et 90 € en minorée. Si l’alcoolémie est délictuelle, les sanctions deviennent beaucoup plus lourdes : l’intervention d’un avocat alcool est alors un atout précieux.
Un nouveau seuil pour les permis probatoires depuis 2015
La tolérance a été drastiquement baissée en 2015 pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire : eux sont en alcoolémie contraventionnelle dès 0,10 mg/l d’air expiré, soit 0,20 g/l de sang. C’est la politique du zéro verre d’alcool.
Un avocat alcool au volant pour vous défendre en cas d’alcoolémie délictuelle
L’alcoolémie délictuelle, elle, cumule les conséquences graves pour votre permis de conduire comme pour vous-même. Dans pareil cas de figure, les sanctions prévues sont très nombreuses et incluent :
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- le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, sanction commune aux alcoolémies contraventionnelles et délictuelles
- 4 500 € d’amende
- 2 années d’emprisonnement
- l’immobilisation de votre véhicule
- la suspension ou l’annulation de votre permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans
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Pour défendre au mieux vos intérêts au Tribunal correctionnel, étape intimidante pour qui est peu familier du dispositif juridique, vous pouvez heureusement solliciter un avocat alcool. Pour plus d’informations sur l’alcoolémie délictuelle et sur les recours envisageables, consultez notre page retrait de permis alcool ou contactez nos avocats en permis de conduire.
Refus de souffler : quelles conséquences ?
Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ont tenu à contrôler votre taux d’alcool mais vous leur avez opposé un refus de souffler ? C’est une infraction prise au sérieux par le Code de la route : il s’agit là ni plus ni moins d’un délit.
L’article L234-8 du Code de la route prévoit en effet :
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- le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
- une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans
- une amende pouvant aller jusqu’à 4 500 € d’amende
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Au titre de peine complémentaire, vous vous exposez également à :
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- la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire pendant 3 ans
- un travail d’intérêt général,
- l’obligation d’accompli un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière
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Sur notre site, l’avocat alcool au volant Maître Kadouci vous explique pourquoi il est préférable de systématiquement accepter un contrôle d’alcoolémie.
Recourir à un avocat alcool en cas de conduite en état d’ivresse manifeste
Notre cabinet d’avocats en permis de conduire a observé une confusion fréquente entre alcoolémie (délictuelle et contraventionnelle) et conduite en état d’ivresse manifeste. Un critère-clé distingue pourtant cette dernière des alcoolémies décrites plus haut dans cette page : la conduite en état d’ivresse manifeste n’implique aucune mesure du taux d’alcool dans votre organisme.
Pour statuer, l’agent se base simplement sur des critères tels que :
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- vos paroles : sont-elles incohérentes ?
- vos explications : peinez-vous à les formuler ?
- vos yeux : apparaissent-ils comme brillants, vitreux ?
- votre posture : êtes-vous facilement déséquilibré ?
- votre odeur : sentez-vous l’alcool ?
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Ici aussi, l’avocat alcoolémie Maître Kadouci et son équipe à Paris et Chantilly peuvent vous défendre.
Récidive d’alcool au volant : que peut faire un avocat alcoolémie ?
Vous avez commis un délit lié à la conduite sous l’emprise de l’alcool alors que vous aviez déjà été condamné(e) il y a moins de 5 années pour une infraction routière également liée à l’alcool ? Cette situation suffit au Code de la route (article L234-12) pour qualifier une récidive d’alcool au volant. Le cabinet d’avocats Kadouci vous dit tout sur le sujet et vous accompagne face à la Justice : contactez-nous.
