Avocat pour conduite en état d'ivresse manifeste
à Bobigny, Paris et dans l'Oise
Face à des accusations graves d'alcoolémie au volant, vous avez besoin d'un avocat pour conduite en état d'ivresse manifeste prêt à défendre vos droits.
Le droit routier fait la distinction entre la conduite en état d’ivresse manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Qu’est-ce qui les différencie ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ? Quels sont les recours juridiques envisageables ? Notre cabinet d'avocat alcool au volant à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous éclaire sur le sujet et peut assurer votre défense.
Quand parle-t-on de conduite en état d’ivresse manifeste ?
On parle de conduite en état d’ivresse manifeste lorsque votre ébriété est constatée par les forces de l’ordre sans aucune mesure de votre taux d’alcool. C’est là la différence fondamentale avec la conduite dite sous l’empire d’un état alcoolique : cette dernière est constatée par le biais d’un éthylomètre ou d’une analyse sanguine. Avec la conduite en état d’ivresse manifeste, seules les observations de l’agent verbalisateur entrent en compte.
La fiche A et ses critères
Les critères que doit observer l’agent verbalisateur sont répertoriés dans une fiche d’examen baptisée fiche A, dont on retrouve trace au sein de l’article R3354-4 du Code de la santé publique. Parmi les points sur lesquels sont censées se focaliser les forces de l’ordre figurent :
vos yeux : sont-ils brillants, vitreux ?
votre haleine : dégage-t-elle une odeur d’alcool ?
vos paroles : sont-elles cohérentes ou, au contraire, embrouillées ?
votre posture physique : perdez-vous facilement l’équilibre au moment du contrôle ?
Des sanctions lourdes pour un délit pris très au sérieux par le Code de la route
Au même titre qu’une alcoolémie délictuelle ou qu’un refus de souffler lors d’un contrôle routier, la conduite en état d’ivresse manifeste est considérée par le Code de la route comme un délit, c’est-à-dire comme une infraction punissable d’une peine correctionnelle, par opposition à la simple contravention. En ce sens, elle est prise très au sérieux et les sanctions prévues sont lourdes.
Des peines principales fréquemment accompagnées de peines complémentaires
En cas de conduite en état d’ivresse manifeste, l’article L234-2 du Code de la route prévoit les peines maximum suivantes :
2 années d’emprisonnement
la confiscation du véhicule
4 500 € d’amende
le retrait de 6 points sur votre permis de conduire
À ces peines principales viennent fréquemment s’ajouter des peines dites complémentaires, parmi lesquelles figurent :
une peine de travail d’intérêt général et/ou de jours-amende
l’interdiction de conduire certains véhicules, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire
De quelle manière un avocat alcool au volant peut-il vous aider ?
Heureusement, un avocat alcool au volant peut mettre son savoir-faire à votre service pour réduire, voire vous éviter totalement ces sanctions. Un avocat compétent dans les contentieux liés à l’alcool au volant peut lancer un recours visant à s’opposer à votre suspension de permis de conduire, et assurer votre défense devant le Tribunal correctionnel. Il peut également défendre vos intérêts dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou bien faire appel d’un premier jugement. Pour profiter du savoir-faire de notre cabinet d’avocats en permis de condire à Paris et Chantilly, n’hésitez pas à nous solliciter par e-mail ou par téléphone.
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Quelles sont les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ? Quels sont les recours juridiques envisageables ? Notre cabinet d'avocat en permis de conduire vous éclaire sur le sujet et peut assurer votre défense.
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Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie au volant est pris très au sérieux par le Code de la route : il s’agit ni plus ni moins d’un délit. Maître Kadouci, avocat alcool au volant à Paris vous en dit plus sur cette infraction et ses conséquences.
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