Conduite en état d'ivresse manifeste : nos avocats vous défendent

KAD


Attention : le droit routier fait une distinction entre la conduite en état d’ivresse manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Mais qu’est-ce qui les différencie ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ? Quels sont les recours juridiques envisageables ? Le cabinet à Paris et à Chantilly de Maître Kadouci, avocat alcool au volant, vous répond : contactez-nous pour plus d’informations et pour bénéficier d’une première étude pour votre défense.
 

Quand parle-t-on de conduite en état d’ivresse manifeste ?

 

On parle de conduite en état d’ivresse manifeste lorsque votre ébriété est constatée par les forces de l’ordre sans aucune mesure de votre taux d’alcool. C’est là la différence fondamentale d’avec la conduite dite sous l’empire d’un état alcoolique : cette dernière est constatée par le biais d’un éthylomètre ou d’une analyse sanguine. Avec la conduite en état d’ivresse manifeste, seules les observations de l’agent verbalisateur entrent en compte.
 

La fiche A et ses critères

Les critères que doit observer l’agent verbalisateur sont répertoriés dans une fiche d’examen baptisée fiche A, dont on retrouve trace au sein de l’article R3354-4 du Code de la santé publique. Parmi les points sur lesquels sont censées se focaliser les forces de l’ordre figurent :

  • vos yeux : sont-ils brillants, vitreux ?
  • votre haleine : dégage-t-elle une odeur d’alcool ?
  • vos paroles : sont-elles cohérentes ou, au contraire, embrouillées ?
  • votre posture physique : perdez-vous facilement l’équilibre au moment du contrôle ?

 

Des sanctions lourdes pour un délit pris très au sérieux par le Code de la route

 

Au même titre qu’une alcoolémie délictuelle (Maître Kadouci vous invite à consulter notre page retrait de permis et alcool) ou qu’un refus de souffler lors d’un contrôle routier, la conduite en état d’ivresse manifeste est considérée par le Code de la route comme un délit, c’est-à-dire comme une infraction punissable d’une peine correctionnelle, par opposition à la simple contravention. En ce sens, elle est prise très au sérieux et les sanctions prévues sont lourdes.
 

Des peines principales fréquemment accompagnées de peines complémentaires

 

En cas de conduite en état d’ivresse manifeste, l’article L234-2 du Code de la route prévoit les peines maximum suivantes :

  • 2 années d’emprisonnement
  • la confiscation du véhicule
  • 4 500 € d’amende
  • le retrait de 6 points sur votre permis de conduire

 

À ces peines principales viennent fréquemment s’ajouter des peines dites complémentaires, parmi lesquelles figurent :

  • la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire pour 3 ans au maximum
  • une peine de travail d’intérêt général et/ou de jours-amende
  • l’interdiction de conduire certains véhicules, même ceux qui ne nécessitent pas de permis de conduire

 

De quelle manière un avocat alcool au volant peut-il vous aider ?

 

Heureusement, un avocat en permis de conduire peut mettre son savoir-faire à votre service pour réduire, voire vous éviter totalement ces sanctions. Un avocat compétent dans les contentieux liés à l’alcool au volant peut lancer un recours visant à s’opposer à votre suspension de permis de conduire, et assurer votre défense devant le Tribunal correctionnel. Il peut également défendre vos intérêts dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou bien faire appel d’un premier jugement. Pour profiter du savoir-faire du cabinet d’avocats Kadouci à Paris et Chantilly, n’hésitez pas à nous solliciter par e-mail ou par téléphone.

 

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