En récidive d’alcool au volant ? Vous avez le droit à une défense

KAD


Le point commun entre un refus de souffler lors d’un contrôle des forces de l’ordre, une conduite en état d’ivresse manifeste et une récidive d’alcool au volant ? Toutes ces infractions liées à la prise du volant sous l’emprise de l’alcool sont considérées comme des délits par le Code de la route. Sanctions, solutions : Maître Kadouci, avocat alcool au volant basé à Paris et Chantilly, et ses collaborateurs vous expliquent ce qu’est et ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive. Pour plus d’informations et pour bénéficier d’une première étude, vous pouvez solliciter notre équipe.
 

Alcool au volant et récidive : dans quelle situation ?

 

5 années : telle est la durée au cours de laquelle est caractérisée une récidive d’alcool au volant. C’est l’article L234-12 du Code de la route qui légifère sur le sujet. Concrètement, la récidive d’alcool au volant est donc caractérisée si vous avez été condamné(e) pour un délit lié à la conduite sous l’emprise de l’alcool et que, moins de 5 ans plus tard, vous avez de nouveau commis un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou un délit assimilé (conduite après usage de stupéfiants ou en état d’ivresse manifeste, par exemple).
 

Quand l’alcool au volant devient-il un délit ?

Les avocats en permis de conduire de notre cabinet vous rappellent que le Code de la route distingue deux types d’alcoolémie : l’alcoolémie contraventionnelle d’une part, et l’alcoolémie délictuelle d’une autre. Ce second type est caractérisé lorsque votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,80 g/l de sang) : dès lors, vous perdez toujours 6 points sur votre permis, mais les autres sanctions sont beaucoup plus lourdes.
 

Annulation du permis de conduire et alcool : des sanctions très importantes

 

Le Code de la route et le Code pénal prennent extrêmement au sérieux le délit de récidive d’alcool au volant. Parmi les peines encourues figurent :

  • une peine d’emprisonnement de 4 années
  • une amende de 9 000 €
  • la confiscation de votre véhicule
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, stage qui devra être réalisé à vos frais
  • l’inscription de votre infraction à votre casier judiciaire, vous fermant les portes de certaines professions
  • et surtout, l’annulation automatique de votre permis de conduire, sans possibilité d’en obtenir un nouveau avant 3 ans au maximum

 

Récidive d’alcool au volant : nos avocats en permis de conduire vous défendent

 

Convocation au Tribunal correctionnel pour répondre de vos actes devant un juge, soumission à une ordonnance pénale, à une composition pénale ou à une comparution sur reconnaissance de culpabilité, débats contradictoires : la procédure en cas de récidive d’alcool au volant peut être lourde. Heureusement, nos avocats en permis de conduire peuvent vous défendre face à la Justice. Recherche de vices de procédure en vue d’une relaxe, requalification des faits délictuels incriminés : pour connaître les solutions envisageables dans votre cas de figure, contactez au plus vite le cabinet d’avocats Kadouci.

 

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