Avocat pour récidive d’alcool au volant
à Bobigny, Paris et dans l'Oise
Une nouvelle arrestation pour alcool au volant peut entraîner des sanctions sévères, et nécessite de vous faire accompagnement par un avocat pour récidive d'alcool au volant pour défendre vos droits et vous aider à minimiser les répercussions.
Sanctions, solutions : Maître Kadouci, avocat alcool au volant basé à Bobigny, Paris et Chantilly dans l'Oise vous explique ce qu’est et ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive.
Alcool au volant et récidive : dans quelle situation ?
5 années : telle est la durée au cours de laquelle est caractérisée une récidive d’alcool au volant.
C’est l’article L234-12 du Code de la route qui légifère sur le sujet. Concrètement, la récidive d’alcool au volant est donc caractérisée si vous avez été condamné(e) pour un délit lié à la conduite sous l’emprise de l’alcool et que, moins de 5 ans plus tard, vous avez de nouveau commis un délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou un délit assimilé (conduite après usage de stupéfiants ou conduite en état d’ivresse manifeste, par exemple).
Quand l’alcool au volant devient-il un délit ?
Les avocats en permis de conduire de notre cabinet vous rappellent que le Code de la route distingue deux types d’alcoolémie : l’alcoolémie contraventionnelle d’une part, et l’alcoolémie délictuelle d’une autre. Ce second type est caractérisé lorsque votre taux d’alcool est supérieur à 0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,80 g/l de sang) : dès lors, vous perdez toujours 6 points sur votre permis, mais les autres sanctions sont beaucoup plus lourdes.
Annulation du permis de conduire et alcool : des sanctions très importantes
Le Code de la route et le Code pénal prennent extrêmement au sérieux le délit de récidive d’alcool au volant, et font l'object de sanctions importantes.
Parmi les peines encourues figurent :
une peine d’emprisonnement de 4 années
une amende de 9 000 €
la confiscation de votre véhicule
l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, stage qui devra être réalisé à vos frais
l’inscription de votre infraction à votre casier judiciaire, vous fermant les portes de certaines professions
Récidive d’alcool au volant : nos avocats en permis de conduire vous défendent
Convocation au Tribunal correctionnel pour répondre de vos actes devant un juge, soumission à une ordonnance pénale, à une composition pénale ou à une comparution sur reconnaissance de culpabilité, débats contradictoires : la procédure en cas de récidive d’alcool au volant peut être lourde. Heureusement, nos avocats en permis de conduire peuvent vous défendre face à la Justice. Recherche de vices de procédure en vue d’une relaxe, requalification des faits délictuels incriminés : pour connaître les solutions envisageables dans votre cas de figure, notre cabinet d’avocats Kadouci est à votre écoute.
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Quelles sont les sanctions prévues en cas de conduite en état d’ivresse manifeste ? Quels sont les recours juridiques envisageables ? Notre cabinet d'avocat en permis de conduire vous éclaire sur le sujet et peut assurer votre défense.
Comment réagir lorsqu’un contrôle routier positif vous vaut la perte de votre droit à prendre le volant ? Notre cabinet d'avocat alcool au volant assure votre défense pour minimiser les conséquences et récupérer votre permis.
Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie au volant est pris très au sérieux par le Code de la route : il s’agit ni plus ni moins d’un délit. Maître Kadouci, avocat alcool au volant à Paris vous en dit plus sur cette infraction et ses conséquences.
Une nouvelle arrestation pour alcool au volant peut entraîner des sanctions sévères. Maître Kadouci, avocat alcool au volant vous explique ce qu’est et ce qu’implique la corrélation alcool au volant et récidive, et vous accompagne pour défendre vos droits et vous aider à minimiser les répercussions.
