Refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie (refus de souffler) : faites-vous défendre

KAD
Refus de souffler à l'éthylotest : quelles conséquences ? Nos avocats permis vous informent

Le refus de se soumettre à un contrôle visant à établir si, oui ou non, vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool, appelé familièrement refus de souffler, est pris très au sérieux par le Code de la route : il s’agit ni plus ni moins d’un délit. Maître Kadouci, avocat alcool au volant, vous en dit plus sur cette infraction et étudie votre dossier sur simple demande de votre part : contactez-la et ses collaborateurs à Paris et à Chantilly (Oise).
 

Concrètement, comment est qualifié le refus de souffler ?

Le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie est caractérisé par une opposition claire de votre part aux injonctions des forces de l’ordre. Cette opposition peut être verbale, mais aussi physique. Dans ce second cas, le fait par exemple de refuser d’ouvrir la bouche ou de ne pas souffler suffisamment fort peut constituer l’infraction. Ce délit couvre votre refus de vous soumettre à l’éthylomètre, mais également celui de vous soumettre à la prise de sang.
 

Pourquoi le refus de se soumettre au contrôle d’alcoolémie n’est pas une stratégie judicieuse

Parce que vous savez être en état d’alcoolémie, vous pouvez être tenté(e) de refuser d’obéir aux forces de l’ordre qui souhaitent effectuer un contrôle. Nos avocats en droit routier vous le disent sans détour : il est fortement déconseillé de refuser d’obéir aux injonctions intimées par les forces de l’ordre dans cette situation. Les raisons principales sont les suivantes :

  • si vous souhaitez faire appel à un avocat en permis de conduire pour vous défendre, celui-ci ne pourra pas exploiter d’éventuelles irrégularités ayant émaillé le contrôle, et pour cause puisque vous aurez refusé de vous soumettre à tout contrôle
  • les sanctions prévues sont aussi lourdes que pour une alcoolémie positive au taux délictuel : de fait, le Code de la route estime que si vous vous refusez à un tel contrôle, c’est parce que vous conduisiez bel et bien sous l’emprise de l’alcool avec un taux délictuel

 

Suspension de permis alcool et autres sanctions en cas de refus de souffler

Forte amende, perte de points, peine d’emprisonnement : les peines prévues en cas de refus de souffler peuvent être extrêmement lourdes.
 

Des peines principales…

En cas de refus de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie, vous pouvez :

  • être placé(e) en garde à vue au moment de votre interpellation
  • être emprisonné(e) pour une durée maximale de 2 ans
  • écoper d’une amende de 4 500 €
  • vous voir retirer 6 points sur votre permis de conduire

 

… accompagnées de peines complémentaires

Des peines complémentaires peuvent s’ajouter aux principales :

  • la suspension de votre permis, voire son annulation
  • une peine de jours-amende, voire de travail d’intérêt général
  • l’obligation de réaliser un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière

 

Que peut faire un avocat en permis de conduire en cas de refus de souffler ?

Délit oblige, le refus de vous soumettre au contrôle d’alcoolémie vous expose à une procédure correctionnelle au cours de laquelle vous pourrez être jugé(e) à travers une ordonnance pénale, une composition pénale, une CRPC ou par un juge au Tribunal correctionnel. C’est le rôle d’un avocat compétent en contentieux liés à l’alcoolémie que de défendre au mieux vos intérêts : pour cela, contactez sans attendre Maître Kadouci et ses collaborateurs à Paris et à Chantilly. Pensez également à consulter nos pages dédiées à l’alcoolémie délictuelle et à la conduite en état d’ivresse manifeste.

 

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