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C’est l’article L233-1 du Code de la route qui traite du refus d’obtempérer. Dans le chapitre intitulé Comportement en cas de contrôle… Lire la suite

Différent du refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter qui, lui, est qualifié lorsque les autorités vous intiment l’ordre d’arrêter votre véhicule… Lire la suite