Conduite sous stupéfiant : le cabinet de Maître Kadouci vous défend
Si, en matière d’alcool au volant, le Code de la route opère une distinction entre simple contravention et délit selon le taux présent dans votre organisme, il en va différemment avec la conduite sous stupéfiant : cette dernière est un délit, quelle que soit la quantité de substances retrouvée. Sanctions, conséquences, recours envisageables grâce à un avocat en permis de conduire : les avocats en droit routier du cabinet Kadouci, officiant à Paris et dans l’Oise (Chantilly), vous en disent plus sur le sujet et vous invitent à les contacter pour une première étude approfondie et personnalisée de votre dossier.
Conduite sous stupéfiant : des sanctions très lourdes
Ce sont les articles répertoriés L235 du Code de la route qui légifèrent sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants et sur les sanctions inhérentes à cette infraction. Le premier risque concerne votre permis de conduire : 6 points lui seront soustraits, pouvant résulter en son invalidation et ce, à plus forte raison si vous êtes un jeune conducteur qui n’a pas encore atteint un capital de 12 points.
6 points en moins, mais quoi d’autre ?
Délit oblige, d’autres peines encore plus lourdes viennent s’ajouter en cas de contrôle positif au cannabis ou à d’autres psychotropes. Ainsi, vous vous exposez à :
- 2 ans d’emprisonnement
- une amende de 4 500 €
- une inscription des faits sur votre casier judiciaire
- la suspension de votre permis de conduire
Refus de dépistage de stupéfiants : quelles conséquences ?
Un dépistage de stupéfiants peut survenir, selon les cas, de façon inopinée (si vous êtes, par exemple, impliqué(e) dans un accident dans la circulation) ou, à l’inverse, de manière obligatoire (dans le cadre d’un homicide involontaire par exemple). Vous serez soumis(e) à un test salivaire puis à une prise de sang à l’hôpital en cas de résultat positif.
Vous refusez, vous êtes sanctionné(e)
En cas de refus de vous soumettre à un contrôle visant à définir si, oui ou non, vous rouliez sous l’emprise de produits stupéfiants, l’article L235-3 du Code de la route prévoit de lourdes sanctions parmi lesquelles figurent :
- 2 ans d’emprisonnement
- 4 500 € d’amende
- la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article conduite sous stupéfiants et sanction.
La récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants
Vous avez été condamné(e) pour une conduite sous stupéfiant et, moins de 5 années après ces faits, vous avez été condamné(e) une nouvelle fois pour des faits similaires ? Vous entrez dans le cadre d’une récidive. Dans pareil cas, l’article L235-4 du Code de la route prévoit :
- l’annulation automatique de votre permis de conduire : vous perdez purement et simplement tous les titres dont vous étiez titulaire
- la confiscation et l’immobilisation de votre véhicule pour une durée pouvant aller jusqu’à une année, voire plus
- une peine d’emprisonnement ferme cette fois-ci, si vous aviez écopé de sursis lors de la première occurrence
Avocat en permis de conduire, Maître Kadouci peut vous défendre et revient en détails sur ce sujet dans notre page conduite sous stupéfiant et récidive.
Stupéfiants couplés à l’alcool : des peines encore plus importantes
L’article L235-1 du Code de la route revient sur la conduite sous l’emprise de stupéfiants couplée à une alcoolémie positive. Dans pareil cas, les sanctions sont portées à :
- 3 années d’emprisonnement
- 9 000 € d’amende
En droit routier, 6 + 6 = 8
Puisque le Code de la route prévoit le retrait de 6 point sur votre permis de conduire en cas d’alcool au volant et 6 points en cas de conduite sous stupéfiant, la logique voudrait que vous perdiez 12 points sur votre permis de conduire lorsque vous cumulez les deux infractions. Ce n’est cependant pas le cas : ce même Code prévoit une perte maximale de 8 points en une seule occurrence.
Stupéfiants au volant : quelle défense pénale pour un avocat en permis de conduire ?
Au vu des risques très importants inhérents à des stupéfiants au volant, il apparait comme essentiel de solliciter le savoir-faire d’un avocat en droit routier tels que Maître Kadouci et ses collaborateurs. Recours gracieux au préfet, défense au Tribunal en première instance ou en appel : les possibilités que nous pouvons mettre en place sont plurielles pour vous obtenir soit un allégement des peines, soit une relaxe complète. Contactez-nous pour bénéficier d’une première étude et définir, à nos côtés, la stratégie la plus à même de protéger vos intérêts.
