Stupéfiants aux volant : les recours juridiques que nous pouvons lancer pour vous
Lors d’un contrôle routier, les autorités ont décelé dans votre organisme des traces de cannabis, de cocaïne ou encore d’opiacés. C’est le début d’une longue procédure pour stupéfiants au volant, au cours de laquelle vous êtes en droit de vous faire accompagner par un avocat compétent en contentieux du droit routier tel que Maître Kadouci. Notre cabinet à Paris et à Chantilly (Oise) vous expose les recours juridiques en cas de conduite sous stupéfiant : contactez-nous pour vous faire défendre.
Quelle procédure en cas de stupéfiants au volant ?
C’est le procureur de la République qui va statuer sur la procédure judiciaire qui va vous être appliquée. Celle-ci peut revêtir 3 formes.
1ère forme : le Tribunal correctionnel
Lors d’une procédure judiciaire dite classique, vous serez convoqué(e) devant le Tribunal correctionnel pour répondre de vos actes. La présence d’un avocat exerçant en droit routier n’est pas obligatoire mais fortement recommandée pour tenter de réduire au maximum les sanctions décidées, voire vous faire relaxer en cas de vices de procédure.
2ème forme : l’ordonnance pénale
Lors d’une procédure judiciaire dite simplifiée, le juge statue seul, sans audience ni débats contradictoires : c’est l’ordonnance pénale, au cours de laquelle un avocat n’est pas en mesure de présenter un argumentaire. Il existe un délai de 45 jours après notification pour faire opposition à cette ordonnance.
3ème forme : la composition pénale ou la CRPC
Lors d’une procédure judiciaire dite alternative, le procureur de la République vous propose de reconnaître immédiatement votre culpabilité, après quoi il décidera de peines allégées à vous infliger : ce sont là les enjeux de la composition pénale et de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Que peut faire votre avocat en permis de conduire en cas de stupéfiant au volant ?
Quelle que soit la forme choisie dans le cadre de votre procédure pour stupéfiants au volant, un avocat en permis de conduire bénéficie d’outils pour défendre au mieux vos intérêts : notre cabinet vous les présente de manière non-exhaustive.
Faire entendre votre voix au Tribunal correctionnel
Au Tribunal correctionnel, votre avocat défend vos intérêts en développant tout un argumentaire visant à minimiser, voire annuler toutes les sanctions que vous encourrez. Par exemple, il se focalise sur un potentiel vice de procédure de conduite sous stupéfiant, détectable dans certains dossiers.
S’opposer à l’ordonnance pénale
Au cours d’une ordonnance pénale, votre avocat n’a pas son mot à dire. S’il estime que certains arguments peuvent vous être bénéfiques, il va donc vous conseiller de vous opposer à cette procédure simplifiée – vous en avez le droit – afin qu’il puisse vous défendre au Tribunal correctionnel.
Vous accompagner lors de la composition pénale ou de la CRPC
Les conseils d’un avocat en droit routier sont précieux dans le cadre d’une procédure alternative : après analyse de votre dossier, il vous recommandera d’accepter ou de refuser la composition pénale ou la CRPC qui vous est proposée, se focalisant scrupuleusement sur vos intérêts.
Le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et dans l’Oise (Chantilly) vous propose une première analyse de votre dossier : contactez-nous par e-mail ou par téléphone. Pensez également à consulter les pages que nous avons dédiées au refus de dépistage de stupéfiants (conduite sous stupéfiants et sanction) et à la récidive sous l’emprise de stupéfiants (conduite sous stupéfiant et récidive).
