Conduite sous stupéfiant et récidive : quels risques et quels moyens de défense légaux ?
Procédure longue, sanctions lourdes, conséquences sur le long terme : conduite sous stupéfiant et récidive est un mélange sévèrement réprimé par le Code de la route et qui peut fortement pénaliser le conducteur ou la conductrice qui s’en rend coupable. Heureusement, en France, vous avez le droit de solliciter un avocat compétent dans les contentieux liés à la conduite sous stupéfiant pour protéger au mieux vos intérêts. Le cabinet d’avocats Kadouci, basé à Paris et dans l’Oise, vous présente ce qu’il faut retenir de la récidive de conduite sous stupéfiant et vous propose une première analyse de votre dossier.
Conduite sous stupéfiant et récidive : ce que dit le Code de la route
Ce sont les articles L235-1 à L235-5 du Code de la route qui légifèrent sur la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. Dès les premières lignes, on y lit que :
Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu’il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire qu’elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
La récidive, elle, qualifie le fait de commettre de nouveau un délit pour lequel vous aviez déjà été condamné(e) dans les 5 années précédentes. C’est l’article L235-4 qui se focalise sur la corrélation conduite sous stupéfiant et récidive. Il dispose :
Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l’article 132-10 du Code pénal, de l’une des infractions prévues aux articles L235-1 et L235-3 du présent Code encourt également les peines complémentaires suivantes :
- la confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire […]
- l’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire
À ces peines, l’article L235-4 du Code de la route ajoute enfin :
Toute condamnation pour les délits prévus aux articles L235-1 et L235-3 commis en état de récidive […] donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Une récidive focalisée exclusivement sur les stupéfiants ? Non !
Attention : dans le cadre des stupéfiants au volant, certains délits assimilés à la conduite sous l’influence de drogues peuvent constituer le premier terme de la récidive. Autrement dit, si vous avez été condamné(e) en 2012 pour alcoolémie délictuelle et que vous faites l’objet d’une conduite sous stupéfiants en 2016, la récidive peut être caractérisée.
Un avocat en permis de conduire pour vous défendre face à la Justice
Certains avocats ont acquis des compétences en droit routier : c’est le cas des membres du cabinet d’avocats Kadouci. Au quotidien, ils sont en mesure de mettre à votre service leur savoir-faire et leur expérience en matière de stupéfiants au volant en cas de première contrôle positif, de refus de dépistage (lisez la page conduite sous stupéfiants et sanction que nous avons consacrée à ce sujet) ou à une récidive de conduite sous stupéfiant. Pour une première étude de votre dossier et pour préparer votre défense au Tribunal correctionnel, contactez-nous dès maintenant par e-mail ou par téléphone.
