Conduite sous stupéfiants et sanction : le cas du refus de dépistage

KAD
Refus de dépistage de stupéfiants : quelles conséquences et solutions ?

Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre ont souhaité procédé sur vous à un contrôle de conduite sous stupéfiant, contrôle auquel vous avez refusé de vous soumettre. Comment le Code de la route sanctionne-t-il ce refus ? Que peut faire un avocat en permis de conduire dans ce cas de figure ? Les éléments de réponse, c’est le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et dans l’Oise (Chantilly) qui vous les livre : contactez-nous pour plus d’informations et pour vous faire défendre au plus vite.
 

Comment est caractérisé un refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants ?

Vous êtes impliqué(e) dans un accident de la circulation ayant causé des dégâts matériels ? Les autorités vous soupçonnent d’être l’auteur d’une infraction au Code de la route ? L’article L235-2 de ce même Code prévoit que dans pareilles situations, vous avez l’obligation de vous soumettre aux contrôles menés par les forces de l’ordre.
 

Une opposition verbale ou physique lors du test salivaire ou de la prise de sang

Mais en cas d’opposition claire de votre part – verbale ou physique –, le refus de vous soumettre à ces vérifications est alors caractérisé et ce, quelle que soit l’étape de cette vérification : ce refus peut avoir lieu lors du test salivaire, ou bien à l’hôpital lors de la prise de sang.
 

Conduite sous stupéfiants : sanctions en cas de refus du dépistage

C’est l’article L235-3 du Code de la route qui liste les sanctions prévues pour le refus de se soumettre aux contrôles de stupéfiants au volant. Vous risquez :

  • jusqu’à 2 années d’emprisonnement
  • 4 500 € d’amende
  • le retrait de 6 points sur votre permis de conduire

Vous risquez aussi la corrélation conduite sous stupéfiant et casier judiciaire : délit oblige, cette inscription peut vous fermer les portes de certaines professions.
 

Votre permis de conduire suspendu ou annulé

En matière de conduite sous stupéfiants et sanctions en cas de refus du contrôle, des peines complémentaires peuvent venir s’ajouter à ces deux peines principales. À titre d’exemples, citons :

  • la suspension de votre permis de conduire, voire son annulation pure et simple, synonyme d’une impossibilité de prendre le volant pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans
  • un travail d’intérêt général
  • l’obligation de suivre des stages payants de sensibilisation à la sécurité routière et/ou aux dangers de l’usage de stupéfiants

 

Quels sont les recours à la portée d’un avocat en permis de conduire ?

La première recommandation que vous prodiguera tout avocat compétent pour traiter les contentieux en stupéfiants au volant ? Accepter le contrôle de stupéfiants, même si vous savez avoir encore des traces de cannabis, de cocaïne ou autres dans votre organisme. Refuser, c’est non seulement être sanctionné(e) aussi lourdement que si vous étiez positif(ve), mais c’est aussi empêcher votre avocat d’exploiter de potentielles irrégularités dans votre contrôle. Le rôle de votre avocat en permis de conduire ? Vous conseiller tout au long de la procédure qui s’engage et, surtout, défendre chacun de vos intérêts devant le Tribunal correctionnel.
 
Besoin d’une première analyse de votre dossier ou de plus d’informations sur la conduite sous stupéfiant et les taux ou encore la conduite sous stupéfiant et la récidive ? Contactez Maître Kadouci et ses avocats collaborateurs à Paris et à Chantilly.

 

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