Grand excès de vitesse : nos avocats protègent votre permis de conduire
Un excès de vitesse est qualifié de grand lorsque le dépassement enregistré est égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée. Forte amende, retrait de permis de conduire : les conséquences d’un grand excès de vitesse sur votre droit de conduire et votre portefeuille peuvent être très lourdes. Le rôle de nos avocats en permis de conduire basés à Paris et Chantilly ? Vous informer et vous proposer une première étude pour vous défendre au mieux : consultez les pages rédigées par notre équipe et contactez-nous.
Excès de vitesse mineur et grand excès de vitesse : le barème des sanctions
Le Code de la route prévoit un nombre de points retirés ainsi qu’une amende bien spécifiques à chaque excès de vitesse. En pratique, vous perdrez et écoperez respectivement :
- d’une amende forfaitaire de 68 € et 1 point sur votre permis de conduire pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée
- d’une amende forfaitaire de 135 € et 2 points sur votre permis pour un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h
- d’une amende forfaitaire de 135 € et 3 points sur votre permis pour un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h
Retrait de permis et vitesse : le cas du grand excès de vitesse
Au-dessus de 40 km/h, c’est-à-dire en cas de grand excès de vitesse, la gradation se poursuit et vous perdrez et écoperez respectivement :
- d’une amende forfaitaire de 375 € et 4 points sur votre permis pour un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h
- d’une amende forfaitaire de 1 500 € maximum et 6 points sur votre permis pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée
Autre sanction : dans pareils cas, vous risquez ni plus ni moins un retrait de permis de conduire.
Il existe un délit de grande vitesse
Même si un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h au-dessus de la limite autorisée est pris très au sérieux par le Code de la route et sanctionné lourdement par celui-ci, il demeure une contravention. En d’autres termes, un grand excès de vitesse n’est jamais un délit, à l’exception d’une configuration : la récidive.
Quels risques en cas de récidive de grand excès de vitesse ?
Vous avez été condamné(e) pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h et moins de 3 années après cette première condamnation, vous avez de nouveau commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ? La récidive est alors caractérisée et est considérée comme un délit. Perte de 6 points de permis, 3 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende, suspension du permis de conduire ou encore confiscation de votre véhicule : les sanctions se voient alors décuplées.
Une infraction qui peut être constatée avec ou sans interpellation
Contrairement à une conduite sous l’emprise de l’alcool ou à une prise du volant sous stupéfiants, l’excès de vitesse peut être constaté sans interpellation par les forces de l’ordre : c’est là la raison d’être des radars, qu’ils soient fixes, discriminants, à vitesse moyenne ou encore de chantier. Dans le cadre d’un excès de vitesse inférieur à 40 km/h comme dans celui d’un grand excès de vitesse, la défense de votre avocat en permis de conduire va devoir s’adapter à ce facteur.
Un grand excès de vitesse sans interpellation ? C’est possible
En l’absence d’une interpellation, le rôle d’un avocat en permis de conduire va être de démontrer que vous n’étiez pas le ou la conducteur(trice) au volant au moment des faits. Plus d’informations sur le sujet ? Contactez-nous ou consultez la page que nos avocats exerçant en droit routier ont consacrée au sujet : suspension de permis et excès de vitesse.
Les recours à portée d’un avocat compétent en contentieux liés aux grands excès de vitesse
Qu’il soit simple contravention ou délit, un grand excès de vitesse peut exercer une lourde influence sur votre quotidien. Heureusement, vous avez le droit de vous faire défendre par des avocats exerçant dans ce type de contentieux, surnommés avocats excès de vitesse. Opposition à une ordonnance pénale, défense devant le Tribunal de police ou au Tribunal correctionnel : l’arsenal d’un avocat est riche mais doit être mis en place le plus tôt possible. Des questions ? Besoin d’une première analyse de votre dossier ? Contactez dès à présent le cabinet d’avocats Kadouci, basé à Paris et à Chantilly (Oise).
