Suspension de permis et excès de vitesse : une menace avec ou sans interpellation
La suspension de permis en excès de vitesse n’arrive pas qu’aux autres : à titre d’exemple, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) relevait en 2015 en France quelques 35 122 cas d’excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h au-dessus de la vitesse limite autorisée constatés manuellement. Si un avocat en permis de conduire peut vous défendre suite à une interpellation par les forces de l’ordre, qu’en est-il en cas de grand excès de vitesse en l’absence d’une interpellation ? Le cabinet d’avocats Kadouci, basé à Paris et dans l’Oise (Chantilly), vous répond et est à votre disposition pour une première étude de votre dossier.
Suspension de permis en excès de vitesse et autres sanctions
Un grand excès de vitesse est caractérisé par un dépassement de la vitesse limite autorisée de 40 km/h au minimum. Que ce dépassement ait été constaté par un représentant des forces de l’ordre et suivi d’une interpellation ou par un radar automatique, les sanctions encourues sont les mêmes. Vous risquez entre autres :
- la perte de 4 à 6 points sur votre permis de conduire
- une amende forfaitaire pouvant aller de 375 € à 1 500 €
- une suspension de permis
Une dissociation dans la nature-même des grands excès de vitesse
Si les sanctions encourues sont les mêmes avec ou sans interpellation, la procédure, elle, varie selon que vous avez été interpellé(e) ou, à l’inverse, uniquement été flashé(e) par un radar automatique. Une distinction doit aussi être faite entre un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h, et un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h. En cas d’interpellation, les forces de l’ordre confisqueront votre permis de conduire pendant 72 heures au maximum, rétention très souvent suivie par la suspension de votre titre. En l’absence d’interpellation, vous échapperez à cette confiscation de 3 jours maximum mais serez toutefois convoqué(e) par la police ou la gendarmerie dans la majorité des cas. Contactez le cabinet de Maître Kadouci pour en savoir plus.
Quels recours pour votre avocat en permis de conduire ?
Du fait d’une procédure variable, l’arsenal et l’argumentaire déployés par votre avocat excès de vitesse pour votre défense variera selon que vous avez été « flashé(e) » ou interpellé(e). Dans le cadre d’un grand excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h, votre avocat en permis de conduire pourra contester l’infraction auprès de l’Officier du Ministère public en cas d’interpellation ou, à l’inverse, auprès du Centre automatisé en cas de flash. En cas de dépassement supérieur de la limite autorisée, votre avocat en droit routier pourra s’opposer à votre ordonnance pénale (une procédure vous privant de tout débat) et exposer tous ses arguments au Tribunal. Pour toute information, le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et dans l’Oise reste à votre écoute et met sa réactivité à votre service pour une première analyse de votre dossier : n’attendez plus pour nous contacter.
