Permis invalidé ? Invalidation permis en cours ? Nos avocats récupèrent votre droit de conduire
Avocat à Paris et Chantilly (Oise), Maître Kadouci met à votre service son savoir-faire en matière de récupération de permis invalidé. L’invalidation du permis survient lorsque vous avez perdu l’ensemble de vos points à la suite d’une ou de plusieurs infractions. En quoi cette invalidation se différencie-t-elle d’une annulation de permis de conduire ? Comment réagir face au courrier 48 SI, symbole de cette invalidation de permis ? Quels sont les recours envisageables pour reprendre à nouveau et en toute légalité le volant ? Le cabinet d’avocats Kadouci vous répond.
Invalidation du permis et annulation du permis : quelles différences ?
La confusion est fréquente entre invalidation du permis de conduire et annulation de permis. Pourtant, ces deux mesures se distinguent bel et bien. Le cabinet de Maître Kadouci vous explique la différence.
Une invalidation de nature administrative…
Dans le premier cas, on parle d’invalidation administrative du permis de conduire. Sa logique est la suivante : lorsque vous avez perdu le dernier point qui restait sur votre permis de conduire, l’administration vous retire le droit de prendre le volant. Peu de temps après la perte de cet ultime point, vous recevez un courrier portant la référence 48 SI : vous avez alors 10 jours pour rendre votre permis de conduire.
… et une annulation de nature judiciaire
Dans le second cas, on parle d’annulation judiciaire de votre permis de conduire. Cette fois-ci, c’est un juge qui vient annuler votre permis de conduire. Pourquoi ? Parce que vous venez de commettre une infraction au Code de la route jugée grave, à l’instar d’une conduite sous l’emprise de l’alcool en récidive.
Nos informations sur la lettre 48 SI, qui vous informe de votre invalidation de permis
Quelques temps après avoir commis l’infraction qui vous coûtera votre dernier point de permis de conduire, vous recevrez une lettre 48SI. C’est la référence à retenir en matière de permis invalide.
Cette lettre vous délivre plusieurs informations :
- vous pourrez y lire que le solde de points de votre permis de conduire est à présent de 0
- conséquence de ce solde nul : votre permis de conduire est officiellement invalidé
- la lettre 48SI dressera le tableau des infractions ayant entraîné les retraits de points
- le courrier 48 SI vous enjoint de rendre votre permis de conduire sous 10 jours
- vous devrez restituer votre permis aux services préfectoraux de votre département
À quelle adresse recevrez-vous votre lettre 48SI ?
L’adresse à laquelle est envoyé ce courrier 48 SI varie.
Il pourra s’agir :
- de l’adresse apparaissant sur la dernière carte grise à votre nom
- de l’adresse de votre permis de conduire
- de l’adresse indiquée sur votre avis d’imposition
Attention : le cabinet de Maître Kadouci vous informe que même en cas de non réception du courrier 48 SI, l’invalidation du permis prendra bien effet.
Quels sont les recours légaux en cas de permis invalide ?
Alors en cas de permis invalide, que faire ? Heureusement, il existe des recours légaux que peut exercer un avocat en permis de conduire dans le cadre d’un permis invalidé. Le but ? Vous redonner le droit de prendre le volant en toute légalité et ce, dans les délais les meilleurs. Avocat en droit routier, Maître Kadouci est compétente en récupération de permis invalidé pour solde de points nul. Notre cabinet revient en détails sur ces recours.
Une invalidation du permis de conduire implique de longs délais et des démarches lourdes pour récupérer le droit de conduire : vous devez attendre au moins 6 mois pour repasser à nouveau votre permis – épreuves théoriques et/ou pratiques –, le tout en vous soumettant à un examen médical et psychotechnique.
Des recours gracieux et contentieux engagés par votre avocat en permis de conduire
Un avocat exerçant dans le domaine du droit routier peut lancer plusieurs recours pour vous éviter cette attente et ces étapes, à commencer par le recours gracieux, adressé directement au Ministère de l’Intérieur. En outre, un avocat en permis de conduire peut introduire un recours contentieux, adressé cette fois-ci au Tribunal administratif pour mettre en lumière de potentielles illégalités dans le retrait de vos points.
Recouvrer le droit de conduire en urgence : c’est possible
Il existe un troisième recours pouvant être engagé par un avocat en droit automobile : le référé-suspension. Derrière ce nom né au début des années 2000 se cache l’héritier d’une sorte de permis blanc. Si l’on entend parfois parler de permis blanc amélioré, c’est en effet parce que le référé-suspension dépasse les frontières fixées par le permis blanc.
Le référé suspensif, une version améliorée du permis blanc
Le référé-suspension va plus loin et vous permet de conduire en toute légalité non seulement pour assurer tous vos déplacements professionnels, mais aussi pour vous véhiculer dans votre quotidien (faire les courses, aller chercher vos enfants à l’école etc.). Toutefois, être éligible à un référé-suspension demande de répondre à des critères stricts et exige l’intervention d’un avocat compétent en contentieux liés aux permis invalidés : c’est dans ce cadre qu’intervient le cabinet d’avocats Kadouci.
Le Relevé Intégral d’Informations : l’historique de votre permis de conduire
Au quotidien, Maître Kadouci et ses avocats collaborateurs vous aident à traiter vos problèmes de permis de conduire invalidé en aval, mais également en amont. Pour prévenir plutôt que guérir, votre avocat revient en détails sur ce relevé et, plus globalement, sur les méthodes pour répondre à une question récurrente : combien de points sur mon permis ?
L’historique de votre permis de conduire réuni en un document unique
La solution pour savoir si vous risquez de voir bientôt votre permis invalide, c’est celle-ci : suivre l’évolution du nombre de points sur votre permis. Pour ce faire, il vous suffit de retirer un document, le Relevé Intégral d’Informations, parfois rencontré sous l’acronyme RII. Le Relevé Intégral d’Informations est en quelque sorte le casier judiciaire de votre permis de conduire. Pourquoi ? Parce qu’il fait l’inventaire de toutes les infractions ayant valu à votre permis un retrait de points. Pouvant être réclamé en préfecture ou par courrier, il vous informe du solde de points restant sur votre permis et vous aide à mieux protéger votre droit de conduire.
Le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et à Chantilly est à votre disposition pour une première étude sans engagement de votre dossier : n’hésitez pas à nous contacter !
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