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Lettre 48 SI pour invalidation du permis : quelles solutions ?

Recevoir une lettre 48 SI annonçant l'invalidation de votre permis de conduire peut sembler être un coup dur, mais ce n'est pas une sentence irrévocable. Avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit routier, vous pouvez explorer des solutions et des recours pour contester cette décision et retrouver votre liberté de conduire.

48 SI : deux chiffres et deux lettres synonymes d’un permis invalidé. Compétents en récupération de permis invalidé, Maître Kadouci et ses avocats collaborateurs basés à Bobigny, Paris et dans l'Oise vous accompagnent pour trouver des recours pour récupérer votre permis de conduire.

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Lettre 48SI : dans quel contexte ?

C’est uniquement dans le contexte d’un permis de conduire invalidé pour solde de points nul que l’on est confronté au formulaire 48 SI. Si vous avez reçu un courrier portant cette référence, c’est que le permis de conduire dont vous êtes titulaire a perdu le tout dernier point dont il était crédité suite à une infraction au Code de la route. Lorsqu’elle constate que votre solde de points est de zéro, l’administration procède à l’invalidation automatique de votre permis : vous perdez alors le droit de prendre le volant pendant une durée minimale de 6 mois.
 
Attention à bien distinguer invalidation et annulation du permis : dans ce deuxième cas, la décision de vous retirer le droit de conduire est prise par un juge à la suite d’une infraction grave et vous ne recevrez pas de courrier 48SI.

La lettre 48 SI prend effet dès l’accusé de réception

La décision d’invalidation de permis matérialisée par le courrier 48SI prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est signée par un agent du Ministère de l’Intérieur, compétent dans les invalidations de permis pour solde de points nul. Envoyée à votre dernière adresse connue, elle prend effet dès l’accusé de réception du courrier par vos soins. Dès lors :

  • vous perdez le droit de prendre le volant et devez attendre au minimum 6 mois pour avoir le droit de repasser les épreuves du permis de conduire
  • vous devez restituer votre permis à la préfecture vous concernant

Que se passe-t-il après le délai de 15 jours ?

Vous avez le droit de conduire en toute légalité entre la réception de l’avis de passage et le retrait effectif du 48 SI par vos soins, puisque vous serez réputé(e) ne pas avoir été notifié(e) de l’invalidation de votre permis. Ce précieux délai peut être mis à profit pour effectuer un stage permettant une récupération de 4 points et, ainsi, sauver votre droit de conduire. À noter : passé ce délai de 15 jours, la décision d’invalidation devient effective, que vous ayez ou non retiré le 48SI.

Une lettre 48 SI non reçue signifie-t-elle que vous pouvez conduire légalement ?

Nombreuses sont les questions concernant la non réception de cette lettre et le droit de conduire. Si lettre 48SI non reçue, le permis est-il annulé par l’administration quoiqu’il advienne ?
 
Si suite à l’avis de passage du facteur, vous vous êtes abstenu(e) de retirer le pli contenant la décision 48SI dans les 15 jours à la Poste, la 48SI est réputée vous avoir été notifiée dès le jour du passage du facteur. Vous n’avez plus le droit de conduire.

Lorsque la lettre recommandée 48 SI est notifiée à la mauvaise adresse et est réexpédiée au ministère de l’Intérieur avec la mention NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), l’invalidation du permis est-elle opposable ? Si la décision 48SI existe, il vous reste un espoir de recouvrer rapidement la validité de votre permis de conduire.

En conclusion : en cas de permis invalide, que faire ? La réponse de nos avocats, c’est celle-ci : engager les recours adéquats. Pour connaitre ces recours et vous faire accompagner, contactez directement le cabinet d’avocats Kadouci pour une première étude personnalisée.

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Permis annulé ou invalidé : quelles différences ?

Qu’est-ce qui distingue un permis annulé d’un permis invalide ? Compétente en récupération de permis invalidé pour solde de points nul, Maître Kadouci, avocat en permis de conduire, vous éclaire et vous vient en aide.

Quels recours pour récupérer un permis invalidé ?

À la suite d'infractions de la route, vous avez vu votre permis invalidé : que faire pour récupérer rapidement et en toute légalité le droit de conduire ? Compétente en récupération de permis, Maître Kadouci vous éclaire sur les conséquences et les recours en cas d'invalidation de permis.

Solde de points de permis et relevé d'information intégral

Vous souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis de conduire ? Le relevé d'information intégral (RII) vous permet de prévenir une perte de points qui pourrait vous coûter l’invalidation de votre permis de conduire. Et constitue aussi une source précieuse pour récupérer votre permis.

Lettre 48 SI pour invalidation du permis de conduire

Recevoir une lettre 48 SI annonçant l'invalidation de votre permis de conduire peut sembler être un coup dur, mais ce n'est pas une sentence irrévocable. Avec l'aide de notre cabinet d'avocat en permis de conduire, vous pouvez trouver des recours pour contester cette décision et retrouver votre liberté de conduire.

Le référé-suspension de permis de conduire

Pour reprendre au plus vite et en toute légalité le volant en cas de permis invalidé, vous pouvez demander à obtenir un référé de suspension de permis de conduire. Par le biais d'un avocat, cette procédure de recours vise à obtenir du tribunal administratif qu’il vous restitue votre permis de conduire en urgence.