Vous cherchez à conduire de nouveau en urgence ? Optez pour le référé-suspension
Permis invalidé : que faire pour reprendre au plus vite et en toute légalité le volant ? En cas de permis invalide, vous pouvez faire appel à un avocat exerçant en droit routier pour engager un recours visant à récupérer votre titre : parmi ces recours figure le référé-suspension. Cette procédure vise à obtenir du tribunal administratif qu’il vous restitue votre permis de conduire en urgence. Compétent en récupération de permis invalidé, le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et Chantilly (Oise) vous dit tout ce qu’il faut savoir à son sujet et vous aide à engager une telle procédure après étude de votre dossier.
Le référé-suspension, pour tout litige avec l’administration
Le référé-suspension dépasse le simple cadre du permis de conduire. En effet, le site officiel de d’administration française indique que :
Le justiciable peut recourir au référé-suspension si l’administration a pris à son encontre une décision exécutoire dont il souhaite obtenir la suspension. Ceci en attendant le jugement qui décidera si elle doit ou non être annulée.
Les trois grandes étapes du référé suspensif
La procédure se décline en trois temps :
- l’examen de la demande
- le jugement
- le recours
Au cours de la première étape, le juge des référés est en droit de rejeter sans débat votre requête en référé-suspension, s’il l’estime infondée. À l’inverse, s’il juge votre requête comme étant digne d’intérêt, ce même juge fixe dans les délais les plus brefs la date de l’audience : vient alors l’étape du jugement, à l’issue de laquelle l’ordonnance de jugement est rendue en moyenne sous 15 jours après le dépôt de la requête. La troisième étape intervient lorsque vous n’êtes pas satisfait de la décision rendue : si un appel n’est pas possible, vous pouvez toutefois former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat sous 15 jours, en étant obligatoirement accompagné d’un avocat.
Le référé-suspension dans le contexte d’un permis de conduire invalidé
En droit routier, le référé-suspension intervient dans le cadre d’une invalidation de permis, autrement dit lorsque vous avez perdu le dernier point dont était crédit votre permis de conduire et que, par conséquent, l’administration vous a automatiquement retiré le droit de prendre le volant.
Attention à ne pas confondre invalidation et annulation de permis : ce second cas survient lorsqu’un juge a décidé de vous soustraire le droit de conduire à la suite d’une infraction grave au Code de la route, notamment en cas de récidive. En cas d’annulation, il est impossible de recourir à un référé-suspension.
Le référé-suspension : une solution temporaire qui n’a pas vocation à remplacer votre permis
Le référé-suspension est donc une solution temporaire qui vous permet de conduire en toute légalité pendant que le juge statue si, oui ou non, la décision d’invalider votre permis de conduire était infondée. Pour recourir au référé, trois conditions sine qua non sont requises et formulées de la sorte sur le site officiel de l’administration :
- il doit y avoir urgence à suspendre l’exécution de la décision
- il doit y avoir de sérieuses raisons de penser que la décision est illégale
- le demandeur doit avoir déposé une requête en annulation ou modification de la décision dont il réclame la suspension
Le référé-suspension est-il un permis blanc amélioré ?
Forte d’une riche expérience dans le domaine de la récupération de permis de conduire invalidés, Maître Kadouci a souvent observé une confusion chez les conducteurs entre permis blanc et référé-suspension. Les différences majeures sont pourtant simples à retenir :
- le « permis blanc » est l’expression qui correspond en réalité à la notion d’aménagement de suspension d’un permis de conduire. En d’autres termes, un juge peut vous condamner dans des cas très limités à une suspension mais qui ne s’applique qu’en dehors de vos heures de travail.
- le référé-suspension consiste à vous autoriser à conduire malgré l’existence d’une décision invalidant votre permis de conduire : le juge en suspend les effets.
Le permis blanc vous permet en effet d’assurer uniquement vos déplacements de nature professionnelle : aller et revenir du travail, effectuer les visites chez vos clients etc. Mais cela, dans des cas très limitatifs et en dehors des cas d’invalidation de permis.
Depuis sa création en 2000, le référé-suspension transcende les frontières fixées par le permis blanc et permet à son titulaire d’assurer non seulement ses déplacements professionnels, mais aussi ses déplacements personnels en cas d’invalidation du permis de conduire. Besoin d’aller chercher vos enfants à l’école, de rendre visite à un parent malade, de vous véhiculer jusqu’au supermarché pour y faire les courses du mois ? Avec le référé-suspension, c’est devenu possible.
Recourir à un avocat en permis de conduire pour obtenir un référé-suspension
Hormis en cas de recours en cassation devant le Conseil d’État, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire dans les procédures de référé suspension. Néanmoins, celle d’un avocat en permis de conduire est fortement recommandée.
Le rôle de votre avocat ? Rédiger votre requête en bonne et due forme et démontrer, grâce à un argumentaire solidement bâti, que vous remplissez bien les trois conditions sine qua non évoquées ci-dessus. C’est dans ce contexte que le cabinet d’avocats Kadouci peut vous accompagner : contactez-nous pour une première étude.
