Que faire avec un permis invalidé ? Les recours de Maître Kadouci
À la suite d’une ou de plusieurs infractions, vous avez vu votre permis invalidé : que faire pour récupérer rapidement et en toute légalité le droit de conduire ? Exerçant en droit routier et en récupération de permis au solde de points nuls, Maître Kadouci et ses avocats collaborateurs basés à Paris et Chantilly (Oise) vous éclairent sur les conséquences et les recours pouvant être lancés en cas de permis invalide.
Quand parle-t-on de permis de conduire invalidé ?
Votre permis de conduire est déclaré invalidé par l’administration lorsque vous avez perdu le tout dernier point dont il était affecté. Excès de vitesse inférieur à 20 km/h, chevauchement d’une ligne continue ou encore usage d’un téléphone tenu en main en conduisant : les motifs peuvent être nombreux. Lorsque vous perdez votre ultime point, un courrier vous est automatiquement envoyé : il s’agit de la lettre 48SI, qui vous enjoint de rendre votre permis de conduire sous 10 jours. Vous êtes alors privé(e) du droit de prendre le volant.
Attention : l’invalidation administrative du permis de conduire est à différencier de son annulation judiciaire. Cette dernière est prononcée par un juge à la suite d’une infraction grave au Code de la route.
Les conséquences d’un permis de conduire invalidé sur votre droit à prendre le volant
Un permis de conduire invalidé vous condamne à ne plus conduire pendant au moins 6 mois : c’est le délai imposé entre le moment où vous rendez le permis de conduire et la date à laquelle vous avez le droit de le repasser. Car oui : vous devrez bel et bien vous soumettre de nouveau soit aux épreuves théoriques du permis, soit aux épreuves théoriques et pratiques selon l’ancienneté de votre permis. Autre conséquence : votre permis de conduire sera à nouveau probatoire et, de fait, sera affecté de 6 points la première année au lieu de 12.
Permis invalidé : que faire ? Gros plan sur les recours gracieux et contentieux
En cas d’invalidation du permis de conduire, des recours existent et peuvent être engagés par un avocat compétent en droit routier tel que Maître Kadouci. Ces recours peuvent être gracieux ou contentieux. Le premier est adressé directement au Ministère de l’Intérieur, tandis que le second est destiné au Tribunal administratif. Le recours gracieux comme le recours contentieux dénoncent de potentielles irrégularités dans les retraits de vos points de permis.
Un avocat en permis de conduire pour vous obtenir un référé-suspension
Dans le cadre d’une procédure visant à récupérer un permis invalidé, que faire pour reprendre légalement le volant en attendant la décision de l’administration ? La réponse : obtenir un référé suspension, document qui vous permet d’assurer vos déplacements professionnels et vos déplacements personnels. Son obtention requiert cependant le savoir-faire d’un avocat en permis de conduire : pour ce faire, vous pouvez solliciter le cabinet d’avocats Kadouci et nous contacter dès à présent pour une première étude.
