Retrait de permis et alcool au volant délictuel : nos avocats vous défendent

KAD
Retrait de permis pour alcool ou alcoolémie ? Défendez-vous grâce à nos avocat permis.

Retrait de permis et alcool : comment réagir lorsqu’un contrôle routier positif vous vaut la perte de votre droit à prendre le volant ? La réponse se trouve dans le cabinet à Paris et à Chantilly de Maître Kadouci, avocat alcool au volant : nous évoquons pour vous les sanctions et les recours envisageables, et nous vous invitons à nous contacter au plus vite pour bénéficier d’une première étude personnalisée.
 

Retrait de permis et alcool : possible pour tous les types d’alcoolémie

Le Code de la route s’appuie sur le taux d’alcool décelé dans votre organisme pour distinguer deux types d’alcoolémie : l’alcoolémie contraventionnelle d’une part, l’alcoolémie délictuelle d’autre part. En pratique :

  • une alcoolémie est dite contraventionnelle lorsque votre taux est compris entre 0,25 mg/l d’air expiré (soit 0,50 g/l de sang) et 0,40 mg/l (soit 0,80 g/l de sang)
  • au-dessus de ces seuils, l’alcoolémie est dite délictuelle

 

Un retrait de 6 points pour toute prise du volant sous l’emprise de l’alcool

Si les notions de retrait de permis et alcool sont souvent associées à l’alcoolémie délictuelle, la perte de votre droit de conduire peut aussi survenir à la suite d’une alcoolémie contraventionnelle. En effet, tout comme l’alcoolémie délictuelle, l’alcoolémie contraventionnelle vous fera perdre 6 points sur votre permis de conduire : de fait, s’il vous reste 6 points ou moins sur votre permis au moment des faits, celui-ci sera invalidé administrativement par défaut de points. C’est là un élément capital à prendre en compte, particulièrement en période de permis probatoire.
 

Le cas du retrait de permis pour alcool avec taux délictuel

En cas d’alcoolémie délictuelle, une procédure lourde vous attend, processus qui commence par l’avis de rétention de votre permis de conduire. En effet, à l’issue du contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent confisquer votre permis de conduire pour une durée maximale de 72 heures. Passé ce délai, vous ne récupérerez pas forcément le droit de conduire mais ferez face, cette fois-ci, à la suspension de votre permis de conduire. Notifiée par un document portant la référence 3F ou 1F, cette mesure vous interdit de prendre le volant sur une durée de 6 mois au maximum. Enfin, vous serez convoqué(e) au Tribunal correctionnel pour répondre de vos actes devant un juge.
 

Quels sont les recours d’un avocat en cas de retrait de permis et alcoolémie ?

Alcoolémie délictuelle, refus de souffler, récidive d’alcool au volant : les conséquences d’une infraction liée à un état d’alcoolémie au volant sont lourdes et nombreuses, à commencer par la perte de votre droit à conduire. Heureusement, des recours existent et peuvent être mis en place par un avocat compétent en droit routier. Pour vous, ce professionnel du droit peut :

    • lancer un recours gracieux devant le préfet
    • s’opposer à une ordonnance pénale, à une composition pénale ou à une CRPC
    • faire entendre votre voix au Tribunal correctionnel
    • faire appel d’un jugement qui vous est défavorable

Pour évoquer le sujet du retrait de permis et alcool auprès de Maître Kadouci et de ses collaborateurs, avocats en permis de conduire à Paris et à Chantilly, contactez-nous par e-mail ou par téléphone.

 

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