Dans quels cas avoir recours à un avocat compétent en permis de conduire ?
Vous êtes sur le point de perdre votre dernier point de permis de conduire et, avec lui, votre droit à prendre le volant ? Vous faites l’objet d’une suspension du permis de conduire, voire de poursuites pénales à la suite d’une récidive de grand excès de vitesse ou d’une conduite sous stupéfiants ? L’avocat en permis de conduire Maître Kadouci vous présente les situations au cours desquelles un avocat exerçant en droit routier peut vous accompagner : contactez-nous pour plus d’informations.
Un avocat compétent en droit automobile en cas d’invalidation, de suspension ou d’annulation du permis
Permis invalidé, suspendu ou annulé : nombreuses sont les menaces qui pèsent sur votre permis de conduire. Un avocat exerçant dans le domaine du droit routier peut vous aider à faire face à ces menaces. Détails.
Avocat spécialiste du permis de conduire ou avocat expert du permis de conduire ?
Si un secteur du droit ne figure pas parmi ceux listés à l’article 1 de l’arrêté du 28 décembre 2011 en la matière, alors les avocats exerçant dans ce secteur ne peuvent pas se présenter comme des « spécialistes » ou des « experts » du sujet. Parce que le droit routier n’apparait pas dans cet article, il est impossible de parler d’avocat « spécialisé » en permis de conduire, « spécialiste » du permis de conduire, ou encore « expert » en droit routier.
Notons toutefois que le Conseil national des barreaux a depuis autorisé certains avocats à bénéficier d’une qualification dite spécifique. Désormais, mais très rarement seulement, certains avocats peuvent se prévaloir d’un titre de « spécialiste » en droit pénal routier ou de « spécialiste » en droit des infractions routières par exemple.
Invalidation, suspension, annulation : les différences
Votre permis est invalidé lorsque vous avez perdu le dernier point dont il était crédité à la suite d’une ou plusieurs infractions. Il peut être suspendu, cette fois, pour raisons médicales ou parce que vous avez commis une infraction grave au Code de la route : vous le récupérerez passé un certain délai, sans avoir à repasser les épreuves du permis. Enfin, une annulation survient elle aussi après la commission d’une infraction grave au Code de la route ; mais à l’issue de celle-ci, vous devrez vous soumettre de nouveau aux épreuves du permis.
Vous obtenir un référé-suspension, le droit de conduire de nouveau en urgence
Dans certains cas de figure, un avocat en droit routier peut vous obtenir le droit de conduire pendant la procédure de récupération de votre permis : on parle alors de référé-suspension.
Un avocat exerçant en permis de conduire vous défend face à la Justice
Certaines entorses au Code de la route peuvent vous mener au Tribunal et vous valoir de très lourdes peines. Heureusement, vous avez le droit de vous faire défendre quel que soit ce dont vous êtes accusé(e). Les précisions de notre cabinet.
Alcool, excès de vitesse, stupéfiants : quand les infractions deviennent des délits
Plusieurs infractions pourront vous coûter votre droit de prendre le volant, mais aussi vous valoir des poursuites judiciaires avec, à la clé, forte amende, voire peine d’emprisonnement :
- l’alcoolémie au volant passé un certain seuil
- la conduite sous stupéfiants, quel que soit le seuil
- la récidive d’un grand excès de vitesse
- le refus d’obtempérer
- le délit de fuite
Cette liste est non-exhaustive : contactez notre cabinet pour en savoir plus.
Un avocat compétent en permis à points vous accompagne pendant votre jugement
Quelle que soit la nature du jugement à laquelle vous devrez faire face (Tribunal correctionnel, ordonnance ou composition pénale, CRPC), un avocat en droit routier pourra soit vous représenter, soit vous conseiller au mieux. Dans pareille situation, son savoir-faire est précieux.
Un avocat en permis vous soutient si vous rencontrez un problème d’assurance
Enfin, un avocat compétent en contentieux liés au permis de conduire peut vous épauler en cas de problème d’assurance, que vous ayez conduit sans assurance ou que votre compagnie d’assurance cherche à résilier votre contrat malgré vous.
Pour toutes vos questions et pour bénéficier d’une première analyse personnalisée de votre dossier, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats Kadouci à Paris et dans l’Oise. En attendant, notre site internet vous dit tout sur les critères à connaître pour bien choisir votre avocat en droit routier (cliquez sur notre page dédiée à la sélection d’un tel avocat) et sur les honoraires d’un avocat en permis (cliquez sur notre page consacrée au prix d’un avocat en permis de conduire).
